Par définition, le budget vert est un dispositif réservé exclusivement aux dépenses budgétaires pour des projets environnementaux. Créé lors du One Planet Summit de 2017, celui-ci tend à accompagner les pays dans leur politique budgétaire, fiscale et économique. Toujours dans une optique environnementale, cet outil accompagne dans les enjeux de transition écologique, et dans le respect des lois climatiques.
D’ailleurs, la France est le tout premier pays au monde à prendre en considération l’impact du budget de l’Etat sur l’environnement. Le gouvernement français a récemment présenté le 11 Octobre 2021, sa seconde édition au regard du projet de loi de finances (PLF) 2022.
Le budget vert en 2022
Comme il a été dit précédemment, la France souhaite contribuer à la mise en place du budget vert dans la perspective d’atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris. Un cadre dans lequel la France s’engage à réduire son empreinte carbone.
Des objectifs environnementaux
À l’origine de la mise en place d’un plan de financement pour l’environnement, des objectifs environnementaux ont été fixés. Nous en comptons 6 à savoir :
- La lutte contre le changement climatique
- L’adaptation du changement climatique et la prévention des risques naturels
- La gestion de la ressource en eau
- L’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques
- La lutte contre les pollutions
- La biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Le budget vert est donc l’opportunité de conscientiser la situation actuelle quant à l’urgence climatique. Toujours dans la même dynamique, et par le biais de l’Agence France trésor, l’émission d’obligations vertes est également mise en place. Pour rappel, l’obligation verte, est “ un instrument de dette émis par une entreprise, ou une entité publique sur les marchés, pour financer uniquement des projets qui contribuent positivement à l’environnement.”
(* la tribune.fr)
Le budget vert, compte également participer au renforcement de l’engagement international du Ministère. Dans le but de reconsidérer les objectifs climatiques, cet engagement s’érige autour de nouveaux leviers incitatifs pour le financement de projets verts et durables.
Moins de 40%, c’est effectivement l’objectif visé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. C’est pourquoi le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (MEFR), souhaite poursuivre avec les filières industrielles pour mieux décarboner le secteur de l’industrie. Un projet qui prévoit théoriquement des dispositifs supplémentaires pour les industries.
Budget vert : un avenir plus vert pour la France
En parallèle, le projet de loi de finances pour 2022 s’engage également pour l’avenir plus vert de la France. Celui-ci sera le tout premier budget établi à la suite du budget vert. Tout d’abord, le PLF (projet de loi de finances), est lancé pour rétablir progressivement les finances publiques. Le PLF 2022 induit une cotation intégrale des dépenses du budget selon leur impact environnemental. Pour l’édition 2022, l’approfondissement de la cotation de certaines dépenses, une meilleure vue d’ensemble sur les dépenses générées, ainsi qu’un nouveau volet regroupant les indicateurs de performance rattachés à des dépenses ayant un impact environnemental.
Vers la fin de l’année 2022, un bilan sera établi pour conclure des résultats observés pour la décarbonation de l’industrie dans le cadre de France Relance.
Nous citons : “ Tous les projets soutenus via les aides en faveur de la chaleur bas carbone, de l’amélioration de l’efficacité énergétique, et de la transformation des procédés devraient représenter une réduction cumulée supérieure à 35 millions de tonnes d’équivalent CO2 sur 15 ans pour un soutien public de 1.2 milliard d’euros.” (Source : economie.gouv.fr)
Encourager la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants.
Le budget vert, souhaite également encourager la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. C’est dans cette optique que Bercy tend à s’engager avec le ministère de la Transition écologique, pour l’accélération de la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants.
Cette volonté donne suite au plan pour la transition écologique des TPE et PME. Il s’agit ici de sensibiliser aux différents enjeux environnementaux. Environ 35 000 diagnostics devront être réalisés d’ici 2022 auprès des artisans, commerçants et indépendants. Nous compterons également 10 000 actions d’accompagnement pour la mise en œuvre de plans d’action pour les entreprises.
En parallèle, le budget vert prend également une part active à développer des technologies plus respectueuses et moins impactantes pour l’environnement.
C’est également en développant des technologies plus en accord avec l’environnement, que les objectifs pourront également être aidés à être atteints. Parmi ces technologies nous pouvons par exemple retrouver les batteries pour véhicules électriques pour des véhicules électriques “verts”.
Ce plan soutient également la recherche en innovation afin de développer de nouvelles issues pour des technologies plus innovantes, bien sûr, et moins impactantes dont les premiers plans pourront être lancés en 2022. Tous ces projets et plans d’actions nécessitent cependant un financement. C’est pourquoi le budget vert a été lancé. Mais de quels chiffres parle-t-on ?
Un investissement financier favorable à l’environnement
C’est près de 574 Md d’euros de dépenses qui ont été analysées. Le budget vert par exemple, (celui de l’année 2021) s’élève à 43 Md d’euros environ, pour des dépenses favorables à l’environnement. Au total, ce sont près de 574 Md€ de dépenses qui ont été analysées, soit l’ensemble de l’objectif total de dépenses de l’État (ODETE) inscrit en PLF pour 2021 et des dépenses fiscales. Le « budget vert » confirme un budget pour 2021 à la hauteur de ses ambitions environnementales avec près de 43 Md€ de dépenses favorables à l’environnement. Celles-ci incluent :
- Les dépenses « vertes » sont totalement favorables à l’environnement, qui atteignent environ 38.1 Md d’euros en 2021.
- Les dépenses mixtes qui ont malheureusement quelques impacts défavorables sur l’environnement. Ces dépenses représentent 4.7Md d’euros en 2021. Il s’agit ici majoritairement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires.
Les dépenses favorables à l’environnement augmentent cependant entre 2020 et 2021 de 8.5 Md d’euros. Cette dépense témoigne d’une grande volonté de la part du gouvernement pour la transition écologique. Mais les dépenses ayant eu un impact défavorable ont également engendré des coûts. Ces derniers sont estimés à 10 Md d’euros. En parallèle, L’European Green Deal, en français, Pacte vert pour l’Europe, représente un coût d’environ 1 000 milliards d’euros sur 10 ans. Pour rappel, le Pacte vert pour l’Europe tend à décarboniser l’Europe en 2050.
Le budget vert classé selon 3 types :
Les dépenses vertes qui sont totalement favorables à l’environnement et qui atteignent environ 32.5 milliard d’euros en 2022.
Dépenses dont l’impact est favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux, avec néanmoins, un impact défavorable : 4.5 milliards d’euros en 2022.
Dépense dont l’impact est uniquement favorable à l’environnement : 10.8 milliards d’euros pour 2022.
Toutes ces dépenses se justifient notamment par l’urgence climatique face à laquelle le monde se confronte. C’est pourquoi le gouvernement français tend à prendre des mesures pour limiter les dégâts environnementaux.
La France face à l’urgence climatique
Des températures alarmantes
Les émissions mondiales de CO2 ont augmenté de 67%. La conséquence de ces émissions engendre de fortes augmentations de température à l’échelle mondiale. Depuis 2015, selon le GIEC, la température a de nouveau augmenté. Résultat : + 1.5 ° contre 1.1 depuis 1980.
Selon le GIEC, la limite de température pourrait déjà être franchie dans 10 ans. D’ici 2050 également les températures pourraient continuer d’augmenter rapidement de +3°C et les grandes villes de France seraient les premières victimes :
- Paris
- Lille
- Strasbourg
- Bordeaux
- Lyon
- Toulouse
- Montpellier
- Nice
- Marseille
La France n’est certainement pas à l’abri des conséquences du réchauffement climatique. Le GIEC, indique des dégâts néfastes à venir pour le pays, si le réchauffement climatique persiste. Tout d’abord, nous pouvons citer les feux de plus en plus récurrents, les submersions des côtes, des crues de plus en plus violentes et fréquentes. À tout cela s’ajoute également les inondations de plusieurs villes :
- Bordeaux
- Marseille
- Nice
- Nantes
- Brest
C’est pourquoi la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En France, c’est surtout le secteur du transport et du résidentiel tertiaire qui émettent le plus d’émissions de gaz à effet de serre. Nous comptons 42% d’émission pour les transports et 23% pour le résidentiel tertiaire.
(* Source : SDES – statistiques.developpement-durable.gouv)
Les conséquences du réchauffement climatique
Malheureusement, le réchauffement climatique laisse ses traces, et pas des moindre. De nombreuses conséquences sont aujourd’hui alarmantes :
Les conséquences du réchauffement climatique en quelques chiffres :
- Seulement 25% de la surface du globe sont épargnés des activités humaines.
- En 212 jours, nous avons consommé l’ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en 365 jours.
- Le niveau des mers et océans a augmenté de plus de 20 centimètres au cours du siècle dernier.
- La banquise arctique atteint son étendue minimale chaque mois de septembre.
- Environ 90% des récifs coralliens pourraient disparaître d’ici la moitié du siècle. D’ailleurs, dû au réchauffement climatique, le blanchiment des coraux ne cesse d’évoluer.
Comment décarboner la planète ?
Cependant, nous pouvons encore agir à notre juste échelle, et participer à décarboner la planète. Afin d’éclairer votre lanterne, Certiagaïa Group vous donne quelques conseils à appliquer :
1/ Privilégiez une consommation locale et biologique.
2/ Prenez le temps de réévaluer votre consommation énergétique en identifiant les appareils énergivores de votre logement. Vous pourrez ensuite les substituer à des appareils plus économiques. D’ailleurs, si vous souhaitez comprendre les enjeux d’une rénovation globale, et ce que celle-ci peut apporter, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://www.flammebleue-environnement.fr/renovation-energetique-quels-travaux/
3/ Optez pour une vie plus minimaliste en achetant ce dont vous avez réellement besoin. En parallèle, désencombrez votre maison si nécessaire. C’est un bon moyen de redonner une seconde vie aux affaires que vous ne voulez plus.
4/ Réduisez votre consommation d’eau. Vous pouvez par exemple acheter des têtes de douche et de robinet à faible débit. L’eau est malheureusement inégalement répartie. La maîtrise des approvisionnements en eau est encore aujourd’hui un conflit mondial.
5/ Autre solution efficace, et à faire en amont selon nous : calculer son empreinte carbone. Il est tout à fait possible d’avoir une idée de ce que nous émettons. Vous pouvez tout à fait le faire sur le lien suivant : http://www.footprintcalculator.org/
Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur le budget vert, et les enjeux autour de ces lourds impact environnementaux.
