👉 TRV : c’est officiel, l’été 2023 annonce la fin des tarifs réglementés de gaz naturel. La question que l’on se pose donc tous : comment feront les consommateurs tributaires aux tarifs ? 💲
Suppression des TRVG dès juillet 2023
Samedi 9 novembre 2019, a été publiée au journal officiel la loi relative à l’énergie et au climat. L’article 63 témoigne de la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de vente de gaz naturel courant juillet 2023. Comme il a été prononcé de nombreuses fois depuis la France prévoit la neutralité carbone d’ici 2050. Ainsi, parmi toutes les mesures prises, la loi prévoit d’en rajouter une : celle de supprimer l’ensemble des tarifs réglementés de gaz naturel. Les TRVG, sont majoritairement commercialisés par EDF et ENGIE.
Néanmoins, le contrat des clients au tarif réglementé reste encore valable jusqu’au 30 juin 2023.
Que doit-on savoir sur la suppression des TRV ?
Pour les clients professionnels, consommant plus de 150 000 kWh, les tarifs réglementés sont déjà supprimés.
Dès le 1er juillet 2023, les immeubles d’habitation et copropriétés qui consomment moins de 150 000 kWh de gaz/an, peuvent eux aussi, rester titulaire d’un contrat au tarif réglementé.
Pour les clients résidentiels, copropriétés inclus, consommant moins de 150 000 kWh, les tarifs réglementés de gaz naturel disparaîtront dès le 1er juillet 2023.
Tous les tarifs réglementés de gaz naturel seront supprimés le 1er juillet 2023.
Tarifs réglementés pour l’électricité : ce n’est pas pour tout de suite
En revanche, la suppression des tarifs réglementés pour l’électricité n’est pas encore annoncée. Considérés comme conformes au droit de l’UE, les TRVE représentent en effet, 21.9 millions de sites résidentiels en métropole. (*Source: cre.fr) Les installations supérieures à 36 kVa ne bénéficient déjà plus des tarifs réglementés depuis janvier 2016. Cependant, tous les consommateurs résidentiels avec des puissantes inférieures à 36 kVa sont encore tributaires. (*Source : energie-info.fr)
Bon à savoir : « Les tarifs réglementés de vente d’électricité ont été supprimés le 1er janvier 2021 pour les professionnels, collectivités ou associations employant 10 personnes ou plus, ou ayant un chiffre d’affaires, des recettes ou un bilan annuel supérieur à 2 millions d’euros. Les petites structures peuvent conserver un contrat au tarif réglementé si elles le souhaitent. » (*Source : energie-mediateur.fr)
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